dodis.ch/1721  Résolution du Conseil de la Société des Nations1

L’accession de la Suisse comme membre de la Société des Nations

Résolution adoptée par le Conseil de la Société des Nations, réuni à Londres, au Palais de St-James, le 13 février 1920

Le Conseil de la Société des Nations, tout en affirmant le principe que la notion de neutralité des Membres de la Société des Nations n’est pas compatible avec cet autre principe que tous les Membres de la Société auront à agir en commun pour faire respecter ses engagements, reconnaît que la Suisse est dans une situation unique motivée par une tradition de plusieurs siècles, qui a été explicitement incorporée dans le Droit des Gens; et que les Membres de la Société des Nations, Signataires du Traité de Versailles, ont à bon droit reconnu par l’article 435 que les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les Traités de 1815 et notamment par l’Acte du 20 novembre 1815, constituent des engagements internationaux pour le maintien de la Paix.

Les Membres de la Société des Nations ont le droit de s’attendre à ce que le peuple suisse ne veuille pas s’abstenir s’il s’agit de défendre les hauts principes de la Société. C’est en ce sens que le Conseil de la Société a pris connaissance des déclarations faites par le Gouvernement suisse dans son Message à l’Assemblée fédérale du 4 août 19192 et dans son Mémorandum du 13 janvier 19203, déclarations qui ont été confirmées par les Délégués suisses à la réunion du Conseil et d’après lesquelles la Suisse reconnaît et proclame les devoirs de solidarité qui résultent pour elle du fait qu’elle sera Membre de la Société des Nations, y compris le devoir de participer aux mesures commerciales et financières demandées par la Société des Nations contre un État en rupture du Pacte, et est prête à tous les sacrifices pour défendre elle-même son propre territoire en toutes circonstances, même pendant une action entreprise par la Société des Nations, mais qu’elle ne sera pas tenue de participer à une action militaire ou d’admettre le passage de troupes étrangères ou la préparation d’entreprises militaires sur son territoire.

En acceptant ces déclarations le Conseil reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire telles qu’elles sont acquises au Droit des Gens, notamment par les Traités et l’Acte de 1815, sont justifiées par les intérêts de la paix générale et, en conséquence, sont compatibles avec le Pacte.

Pour ce qui concerne la déclaration d’accession à faire par le Gouvernement suisse, le Conseil de la Société des Nations, ayant en vue la constitution tout à fait particulière de la Confédération suisse, est d’avis que la notification basée sur la décision de l’Assemblée fédérale et effectuée dans le délai de deux mois à partir du 10 janvier 1920, date de l’entrée en vigueur du Pacte de la Société des Nations, pourra être acceptée par les autres Membres de la Société comme la déclaration exigée par l’article I pour l’admission comme Membre originaire, à condition que la confirmation de cette déclaration par le peuple et les cantons suisses soit effectuée dans le plus bref délai possible4.