dodis.ch/16004

Notice interne du Département politique1

Première Séance du groupe de travail pour les questions d’intégration européenne, lundi, 16 mars 19592

Le président expose d’abord le but qu’il poursuit en créant ce groupe de travail. Il s’agit avant tout de rechercher, avec un esprit nouveau, une solution multilatérale d’association entre les 6 et les 11, en partant de ce qu’il y a de commun entre les 17. Ensuite, il y aurait lieu d’examiner quelle attitude la

Suisse devrait adopter dans l’éventualité où l’association multilatérale ne se réaliserait pas. En dernier lieu, il s’agit d’étudier les conséquences qu’aurait pour la Suisse l’adhésion au Marché commun (des points de vue de la neutralité, de l’indépendance, constitutionnel, économique, financier et social). Sur ces dernières questions, des avis pourraient être demandés à des personnalités en dehors de l’administration.

Le groupe de travail a été unanime à estimer qu’une telle étude générale est nécessaire et que le moment est bien choisi pour y procéder. Etant donné les derniers développements (rapport Hallstein, difficultés au sein des Six, renouveau du nationalisme français), il faut repenser le problème dans son ensemble, arrêter l’attitude que la Suisse doit adopter et, si possible, élaborer des propositions nouvelles. Une telle étude est nécessaire aussi du point de vue interne suisse, puisqu’une assez grande confusion règne dans l’opinion publique au sujet des problèmes d’intégration. On sait très bien ce que nous ne voulons pas, mais nous n’avons jamais clairement dit ce que nous voulons.

Il serait souhaitable en même temps de fixer la conception politique suisse de l’intégration européenne. Jusqu’à présent, nous n’avons examiné l’intégration que sous l’angle économique, tandis que les Six parlent un langage politique.

Il y a une certaine contradiction dans notre attitude: en pratique nous sommes très coopératifs, mais juridiquement nous ne voulons pas nous engager.

En ce qui concerne la méthode de travail du groupe, il a été décidé de suivre le «questionnaire»3 établi par M. Stopper, étant entendu qu’on pourrait y apporter certaines modifications. On discutera donc d’abord les principes de base, puis les possibilités d’une solution. On ne procèdera à la rédaction de textes que dans une phase ultérieure4.