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Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, à la Conférence des Ministres de l’Association européenne de libre échange1

Association européenne de libre échange

Lors de notre réunion de cet été2, mon Gouvernement comme les vôtres avait donné son accord à l’établissement d’une Association européenne de libre échange groupant nos sept pays3. Des négociations ont été engagées cet automne pour transposer notre entente de principe dans un texte juridique.

Nous savons par les expériences faites au cours de ces dernières années qu’un tel exercice est hérissé de difficultés. Aussi suis-je particulièrement heureux de constater que l’accord a pu se faire sur un texte substantiel dans un délai aussi bref. Les auteurs de ce texte, j’allais dire les héros de cette performance, les chefs de délégations et leurs collaborateurs, qui ont travaillé d’arrache-pied sous la présidence de leur collègue suédois M. de Besche, méritent d’en être chaleureusement remerciés. Et aussi notre collègue suédois M. Lange et son

Gouvernement qui ont su créer le climat et les conditions favorables dans lesquels ce travail s’est accompli.

Une fois de plus, nous avons la démonstration que, lorsque la volonté politique de s’entendre existe, il est toujours possible de trouver les moyens techniques de résoudre les problèmes les plus complexes.

La Convention qui nous est soumise ainsi est à la fois un aboutissement et un nouveau départ. Elle est la consécration d’un effort de coopération entre nos pays grâce auquel les points de vue se sont rapprochés, qui a permis de les comprendre lorsqu’ils étaient différents, et qui nous a habitué à avoir confiance dans les mécanismes de consultation et de travail en commun. C’est aussi un nouveau départ puisqu’en nous attaquant aux barrières douanières, nous entendons supprimer les dernières cloisons à vrai dire souvent encore impressionnantes qui séparent nos économies. Nous allons éliminer entre nous la protection tarifaire comme instrument de politique économique.

C’est une décision capitale et pour que nos pays épris de leur indépendance et légitimement soucieux de leurs intérêts nationaux puissent accepter de la prendre, il importe que nous étudions avec un soin particulier avant de les arrêter les conditions dans lesquelles cette étape vers l’intégration économique sera franchie.

L’examen du projet de Convention a conduit mon gouvernement à la conclusion qu’il ne contient pas de charges excessives et que dans l’ensemble les droits et les obligations qui en résultent constituent un équilibre satisfaisant. Sans doute la solution adoptée dans l’un ou l’autre des secteurs économiques ne comble pas tous les vœux d’un pays dont les exportations vers ses partenaires dans l’Association ne s’élèvent qu’à 16% de leur total.

Mais mon Gouvernement espère qu’à la lumière de l’expérience et grâce à la collaboration de plus en plus étroite qui s’instituera, il deviendra possible d’élargir encore la place faite dans notre Association à l’activité des diverses branches de nos économies. Aussi la révision des règles de l’origine, afin de rendre celles-ci plus libérales et plus simples, doit-elle devenir notre souci constant.

Permettez-moi de relever encore l’importance que mon Gouvernement attache à la signature d’un texte authentique en langue française. Nous ne formulons pas cette demande parce que le français est une de nos langues nationales. Mais il nous semble que ce serait une erreur politique et psychologique que de vouloir, pour des raisons de commodité, rédiger notre

Convention seulement en anglais. Nous devons suivre dans ce domaine la pratique de l’OECE et démontrer ainsi que nous entendons travailler dans son esprit. Ce sont des considérations de même nature qui nous engageront peut-être à établir le siège de notre Association à Paris. Mes services ont préparé un projet de texte français qui vous a été remis à tous. Les conditions matérielles nécessaires sont ainsi remplies, me semble-t-il, pour que ce texte puisse être examiné en commun très rapidement et signé en même temps que le texte anglais.

Au nom de mon Gouvernement et sous réserve de la ratification parlementaire, je déclare que la Suisse approuve et accepte le projet de Convention tel qu’il nous est soumis. Elle est prête à le signer le moment venu.

La Convention une fois adoptée, notre tâche véritable ne fera que commencer. L’évolution de la situation économique en Europe et dans le monde ne nous laissera aucun répit. D’une part, nous devons faire de notre Association un organisme vivant et capable de surmonter les multiples difficultés que fera surgir l’abolition des obstacles aux échanges. Je suis convaincu que les représentants de nos pays seront animés à la fois de l’esprit de compréhension et de la ferme volonté qui seront indispensables pour traduire les textes juridiques dans la réalité économique de tous les jours. D’autre part, nous devons dès maintenant consacrer tous nos efforts à réaliser le but ultime que nous poursuivons, c’est-à-dire le rétablissement de l’unité entre les pays membres de l’OECE. Mon gouvernement comme les vôtres attache une très grande importance à ce problème sur lequel je me réserve de revenir lors de l’examen du point 5 de notre ordre du jour4.