dodis.ch/15322 Le Département politique au Ministère des Affaires étrangères de l’Union soviétique1

Aide-Mémoire

Le Gouvernement suisse a pris connaissance du second aide-mémoire du Gouvernement de l’URSS concernant la participation de la Suisse à l’Asso­ciation européenne de libre échange, qui a été remis le 18 mai à l’Ambassade de Suisse à Moscou2.

Les considérations de l’aide-mémoire soviétique ont été l’objet d’un examen attentif du Gouvernement suisse. Lors de la signature et de la ratification de la convention instituant l’Association européenne de libre échange, celui-ci a, conformément à sa politique constante, pris en considération les intérêts des Etats tiers ainsi que les obligations que la Suisse avait assumées à leur égard. Aussi, l’examen des arguments développés dans le second aide-mémoire soviétique n’a pu que confirmer le Gouvernement suisse dans l’attitude qu’il avait prise dans sa réponse au premier aide-mémoire3.

Le Gouvernement suisse estime qu’en participant à l’AELE, la Suisse ne s’est nullement écartée de sa politique traditionnelle. Vivant dans une large mesure de sa participation active aux échanges internationaux, la Suisse n’a jamais cessé d’être favorable aux efforts tendant à une ouverture plus large des marchés sur une base de réciprocité. C’est pourquoi la Suisse a, parmi d’autres manifestations de cette politique, pris part et contribué à l’œuvre de l’OECE dont ont résulté la libération d’une grande partie des échanges ainsi que la convertibilité des monnaies dans une zone comprenant un nombre considérable de pays de l’Europe.

En prévoyant l’abolition réciproque des droits de douane, l’AELE continue les efforts faits dans l’après-guerre en vue de donner aux producteurs l’accès à des marchés toujours plus vastes et plus libres. L’Union soviétique, qui connaît elle-même les avantages incontestables d’un grand marché permettant une utilisation plus rationnelle des facteurs de production, est certainement en mesure de comprendre que la Suisse, en participant à l’AELE, veuille donner à son économie un cadre élargi correspondant aux exigences de la technique moderne, ce qui n’exclut pas le maintien des liens commerciaux existant avec les autres pays.

Le Gouvernement suisse désire attirer l’attention sur le fait qu’il est généralement admis en droit des gens que la création de plus grands marchés, en dérogation à la clause de la nation la plus favorisée, est légitime à certaines conditions. Les clauses qui se trouvent dans plusieurs accords conclus par l’URSS constituent une confirmation de ce principe. La Suisse a d’ailleurs pris soin de choisir, dans la zone de libre échange, une forme de collaboration sans doute sensiblement plus avantageuse pour les pays tiers qu’une union douanière au sens étroit du terme. C’est pourquoi le Gouvernement suisse ne pense pas que l’on puisse lui reprocher de ne pas s’être entouré avec ses partenaires, d’un tarif douanier unique. Il estime plutôt que le maintien de son tarif bas et de son autonomie tarifaire et commerciale devrait être apprécié à sa juste valeur parce qu’il permet de tenir compte, dans les meilleures conditions possibles, de la situation et des intérêts des pays tiers. sur le commerce soviéto-suisse du fait que la Suisse n’étend pas à l’URSS les avantages qui seront consentis, dès le l er juillet 1960, aux autres membres de l’AELE sur une base de réciprocité. Le Gouvernement suisse est au contraire convaincu que l’expansion économique et l’amélioration du niveau de vie qui résulteront de la création d’un plus grand marché ne peuvent qu’influer favorablement sur les possibilités de débouchés des pays tiers. Contrairement au système prévalant dans d’autres types d’organisation et de coopération économique, l’AELE laisse entière la liberté des Etats membres de s’approvisionner dans les pays tiers.