dodis.ch/13015

Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

CO-RAPPORT CONCERNANT LA PROPOSITION DU DÉPARTEMENT MILITAIRE DU 14 JUIN 1956 QUANT AUX COMMENTAIRES SUR L’ACHAT DE MIG 15 EN TCHÉCOSLOVAQUIE

Le Département politique est très réservé quant à l’achat de matériel de guerre par la Suisse en URSS ou dans les pays satellites2 et ceci pour les raisons suivantes:

1. Toute offre de vente soviétique, qu’elle se fasse directement par Moscou ou par le truchement d’un autre pays à régime communiste, est une offre politique. Elle vise notamment à attirer l’attention mondiale sur le potentiel militaire soviétique, à contrecarrer le pouvoir de négociation que les États-Unis possèdent grâce à leur potentiel militaire et à disloquer le cercle des alliances militaires américaines autour de l’URSS et de ses alliés. Un gouvernement qui engage des négociations sur l’achat du matériel de guerre en URSS commet donc un acte hautement politique qui provoquera une réaction du côté occidental.

2. Un pays neutre comme la Suisse est certes libre d’acheter du matériel de guerre là où il le désire. Aucune autre puissance ne saurait l’en empêcher. Néanmoins, le fait même d’avoir acheté du matériel de guerre en URSS ou dans un pays allié à l’URSS, par l’acte politique qu’il constitue, risque d’engendrer la méfiance et de compromettre la politique suisse de neutralité basée en grande partie sur la confiance que les autres pays témoignent à la Suisse précisément parce qu’elle s’efforce de se tenir en dehors des conflits internationaux. En achetant du matériel de guerre en URSS – une innovation dans les relations de la Suisse avec les puissances de l’Est – nous placerions la Suisse au foyer même de la tension Ouest-Est.

3. A en juger par les précédents que nous connaissons, l’Union soviétique, en vendant du matériel de guerre, n’a jusqu’ici pas demandé que le paiement se fasse en or ou en devises libres, mais par des marchandises. Nous ne savons quelle contrepartie elle demanderait, dans le cas qui est envisagé, à la Suisse. Nous savons seulement que, présentement, l’URSS s’intéresse à l’achat chez nous d’appareils spécialisés pour l’énergie nucléaire et d’appareils électroniques de réglage de tir (Richtleitgeräte) de la maison Contraves SA à Zurich. Or nous ne pourrions livrer ni les uns ni les autres puisqu’en vertu des mesures autonomes prises par notre pays en ce qui touche la livraison de biens stratégiques aux pays du bloc de l’Est3, ni la Division du commerce ni le Service technique de l’armée ne pourraient délivrer des licences d’exportations pour de tels appareils. En engageant des négociations d’achat, nous risquons donc de devoir par la suite les rompre, puisque nous ne pourrions remplir les conditions que l’URSS poserait en contrepartie de son consentement à la vente; il en résulterait un nouveau mécontentement plus sérieux que celui qui paraît, aux termes du rapport du Département militaire, régner actuellement entre nous et les Russes sur le plan militaire.

4. L’entremise, entre notre pays et l’URSS, d’un pays satellite, à savoir de la Tchécoslovaquie, dans le cas qui intéresse le Département militaire, ne change rien au point de vue politique. En revanche, sous l’angle de vue de l’augmentation de nos achats en Tchécoslovaquie visant à l’amélioration du clearing, une affaire de l’envergure de celle qui est envisagée pourrait intéresser éventuellement le Département de l’Economie publique.

5. Nonobstant cette dernière éventualité et pour les raisons invoquées plus haut, le Département politique est opposé à l’initiative du Département militaire4.