Language: French
19.3.1957 (Tuesday)
Réponse à l'interpellation Huber du 21.3.1956 concernant les Usines hydroélectriques sur le Rhin.
Communication (Ction)
Huber s'est préoccupé de l'impact que le Betriebsverfassungsgesetz allemand de 1952 peut avoir sur les ouvriers suisses travaillant dans les usines hydroélectrique sur le Rhin. Petitpierre renvoie au fait que de tels lois sont soumis aux accords bilatéraux et par conséquent la participation des ouvriers n'est pas affectée par le nouveau règlement.
How to cite: Copy

2 repositories

PDF