dodis.ch/11417

Le Secrétaire général du Département politique, A. Zehnder, au Ministre de Suisse à Madrid, Ph. Zutter1

Par lettre du 11 octobre2, vous avez bien voulu nous faire tenir une copie et une traduction de celle que vous avait adressée M. Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères, au sujet de l’or de la Banque d’Espagne, transféré en URSS, lors de la guerre civile et revendiqué par l’Espagne3.

Après avoir pris contact avec la Banque nationale4, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il est préférable de ne pas donner suite à la requête espagnole, fût-ce même sous la forme que vous suggériez5.

Différentes raisons militent en faveur de cette attitude négative. Les questions très précises qui nous sont posées6 constituent en quelque sorte une ingérence dans les affaires internes de la Suisse. Les informations fournies antérieurement par la Banque nationale7 étaient destinées à notre usage interne et leur divulgation constituerait une violation du secret bancaire. Au demeurant, les Espagnols n’ont qu’à consulter notre statistique du commerce extérieur pour y trouver au moins une partie des renseignements qui les intéressent, exception faite pourtant des années de guerre, au cours desquelles il a été sursis à la publication de ces données pour des raisons évidentes. Par ailleurs, nous avons tout lieu de penser que si une réponse très brève leur était donnée, les autorités espagnoles ne s’en contenteraient pas et nous demanderaient des précisions. Nous nous trouverions alors dans une situation délicate; il nous serait en effet difficile de répondre négativement, le principe ayant déjà subi une entorse. Enfin, rien ne laisse supposer qu’une attitude réservée de notre part puisse avoir des conséquences défavorables pour notre pays.

L’insistance du Ministère des Affaires étrangères espagnol ne nous paraît pas être une raison suffisante pour que nous fassions droit à sa demande, pas plus d’ailleurs le fait que la Norvège ait jugé opportun de répondre.

Dans ces conditions, nous vous prions de vous abstenir de donner une réponse. Si M. Martin Artajo, ou quelque autre fonctionnaire de son département, devait vous en parler, vous pourrez répondre en vous inspirant de ce qui précède.

Il nous intéresserait pourtant de connaître la réaction des autres pays à l’égard de la nouvelle note espagnole et notamment l’attitude de la Grande-Bretagne où d’importantes ventes d’or russe auraient été faites il y a quelque deux ans. Nous ne serions en effet guère surpris si ce pays et d’autres encore faisaient la sourde oreille.

Nous ajouterons, pour votre information personnelle et à titre confidentiel, que, selon des renseignements recueillis auprès de la Direction générale des douanes, les importations d’or d’URSS entre 1936 et 1942 ont porté sur les quantités suivantes:1939 2521 kg 12,3 Mio. Fr. 1940 24’892 kg 121,9 Mio. Fr. 1941 7918 kg 38,4 Mio. Fr.

Il s’agissait presque exclusivement de lingots, probablement destinés à des banques privées. En revanche, aucun envoi n’est parvenu en Suisse depuis 1952.