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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1861-31.12.1863	Chef	Dubs, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1864-31.12.1865	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch
1.1.1866-31.12.1866	Chef	Dubs, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1867-31.12.1873	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch
1.1.1874-31.12.1875	Chef	Cérésole, Paul	Vgl. www.admin.ch
1.1.1876-25.12.1880	Chef	Anderwert, Fridolin	Vgl. www.admin.ch
1881-31.12.1881	Chef	Welti, Emil	Vgl. www.admin.ch
1.1.1882-31.12.1882	Chef	Ruchonnet, Louis	Vgl. www.admin.ch
1.1.1883-31.12.1883	Chef	Deucher, Adolf	Vgl. www.admin.ch
1.1.1884-14.9.1893	Chef	Ruchonnet, Louis	Vgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1952	18911	Rapport	Aide aux réfugiés	Bericht Oskar Schürch	de
4.2.1952	8895	Notice	Suisses de l'étranger	Memorandum über den Stand der Auslandschweizerfragen zu Beginn des Jahres 1952 (für Herrn Bundesrat M. Feldmann, Vorsteher des eidg. Justiz- und Polizeidepartementes)	de
24.7.1952	8015	Lettre	Relations avec le CICR	Il faut confirmer que le CICR est complètement indépendant des autorités fédérales. Lettre classifiée: personnelle et confidentielle.	fr
2.12.1952	10773	Lettre	OTAN	Des mesures à l’encontre de l’agence de presse nord-américaine United Press sont jugées inopportunes par le Chef du Département politique, M. Petitpierre, qui préfère insister, par le truchement de...	fr
13.8.1953	66671	Lettre	Commission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)	Gutachten zum Problem der rechtlichen Gültigkeit, der zu treffenden Massnahmen und der Frage der zu ergreifenden rechtlichen Sanktionen im Zusammenhang mit den vor Ort vorgenommenen militärischen...	de
27.8.1953	54288	Lettre	Presse et médias	Quelques suggestions de modifications de la politique d’information de la presse sur les propositions adressées au Conseil fédéral, puisque la pratique jusqu’à présent retenue donnait lieu à un...	fr
8.3.1954	54474	Lettre	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Mit der Beamtenordnung III sollen die Mitarbeiter des EPD dem Beamtenrecht unterstellt werden. Eines der Probleme, dass sich daraus ergibt, betrifft die ausländischen Gattinen zahlreicher Diplomaten.	de
23.6.1954	10322	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Zufälliges Gespräch zwischen dem deutschen Gesandten und dem Direktor der Polizeiabteilung zur Begnadigung der deutschen Kriegsverurteilten. Rothmund: kein Entgegenkommen möglich, da gefährlich.	de
5.1.1955	9736	Proposition	Tunisie (Politique)	La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et...	fr
28.2.1955	9378	Lettre	Guatemala (Politique)	L'ancien Président du Guatemala, J. Arbenz, sollicite auprès de la Police fédérale des étrangers une prolongation de son permis de séjour. Hésitations des autorités suisses sur la décision à...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.8.1942	47408	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Faute de pouvoir réunir les membres du Conseil fédéral, une décision présidentielle est prise à l’instigation du DFJP: à cause de l’afflux croissant en Suisse de réfugiés aidés par des passeurs...	de
4.9.1942-12.3.1943	22300	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
26.9.1942	14255	Procès-verbal	Politique à l'égard des étrangers	Les points de l'ordre du jour pour la conférence annuelle des chefs de polices des étrangers sont la constitution d'un bureau, l'élection du comité, le lieu de la prochaine conférence, l'attitude à...	fr
19.2.1943	47497	Lettre	Attitudes face aux persécutions	De Weck proteste à nouveau auprès de la Police fédérale des étrangers contre l’emploi de l’expression «origine aryenne». Cette habitude risque de compromettre les résultats qu’il a obtenus auprès du...	fr
29.9.1943	67801	Procès-verbal	Attitudes face aux persécutions	Nach der Kapitulation Italiens am 17.9.1943 sind innert weniger Tagen mehr als 20'000 Flüchtlinge von Italien in die Schweiz geflüchtet. Bundesrat von Steiger informiert den Nationalrat über die im...	ml
13.10.1943	47624	Notice	Aide humanitaire	Entretien avec le Chargé d’Affaires de Pologne à Berne au sujet des passeports de complaisance accordés à des Juifs. Les autorités fédérales ne peuvent tolérer des falsifications contraires aux usages...	fr
2.5.1944	67817	Lettre	Attitudes face aux persécutions	In den letzten Monaten wurden nur sehr wenige jüdische Flüchtlinge an der schweizerischen Grenze zurückgewiesen. Allerdings hat die Zahl anderer Flüchtlinge, die zurückgewiesen werden mussten,...	de
7.7.1944	47775	Lettre	Aide humanitaire	Les persécutions antisémites en Hongrie ont un profond impact en Suisse. L’émotion exprimée par la presse et l’opinion publique a des répercussions diplomatiques.	de
22.7.1944	67696	Compte rendu	Attitudes face aux persécutions	Der Dienstrapport hatte zum Ziel mit allen Beteiligten über die Probleme und Herausforderungen im Flüchtlingsbereich zu sprechen und das weitere Vorgehen zu koordinieren. Erreicht werden soll eine...	ml
8.9.1944	47828	Notice	Reich allemand (Général)	Von Nostitz est intervenu auprès de Stucki pour protester contre deux articles décrivant des actes barbares perpétrés par les Allemands. Réponse ferme de Stucki.	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.3.1986	53850	Procès-verbal du Conseil fédéral	Réfugiés tamouls	Der generelle Ausschaffungsstopp nach Sri Lanka für rechtskräftig abgelehnte tamilische Asylbewerber wird sofort aufgehoben. Die individuelle Gefährdung wird vor der Wegweisung kurzfristig neu...	de
16.4.1986	53898	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pakistan (Politique)	Pour la première fois, 39 ans après l’établissement de relations diplomatiques et ayant à plusieurs reprises reçu des représentants de ces pays, le Conseil fédéral a officiellemen délégué l’un de ses...	fr
5.5.1986	48852	Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Suite à une interpellation parlementaire concernant des menaces terroristes en Suisse, le Conseil fédéral décrit son point de vue sur la sécurité en Suisse et répond à la question qui demande s'il...	fr
25.6.1986	53852	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Le Conseil fédéral approuve la liste des affaires qui seront traitées par décision présidentielle. En outre, il prend connaissance du rapport de la Chancellerie fédérale relatif au statut des...	ml
10.11.1989	49555	Rapport politique	Réunification allemande (1989–)	Die Wende scheint aufgrund der vielen Kundgebungen und Massenveranstaltungen in der DDR nicht mehr rückgängig gemacht werden zu können. Das Ansehen der Sozialistischen Einheitspartei Deutschlands...	de
10.11.1989	52351	Télex	Perceptions internationales de la réunification allemande (1989–1990)	Die Öffnung der DDR-Grenze hat zur Folge, dass die Schweizer Botschaft mit telefonischen Anfragen nach den Bedingungen zur Erteilung eines Einreisevisums überflutet wird. Die Enttäuschungen sind...	de
1.8.1990	55291	Lettre	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Constat très pessimiste sur les chances de succès des négociations EEE à la suite de l'ouverture des négociations. En effet, la CE ne désire pas s'encombrer d'un accord complexe alors qu'elle doit...	fr
3.6.1991	57414	Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide humanitaire	Die schwierige Entwicklung in vielen Weltregionen rechtfertigt eine Ausweitung der humanitären Hilfe der Schweiz. Der entsprechende Rahmenkredit wird, unter Berücksichtigung eines Kürzungsantrags des...	de
18.12.1991	57999	Procès-verbal du Conseil fédéral	Mesures de désendettement	Aus dem Rahmenkredit von 400 Mio. CHF zur Finanzierung von Entschuldungsmassnahmen zugunsten ärmeren Entwicklungsländern im Rahmen der 700-Jahrfeier sowie aus dem 4. Rahmenkredit für die Weiterführung...	de
7.4.1992	59661	Notice	Iran (Général)	Eine möglichst lange Untersuchungshaft sowie eine konsequente Bestrafung der Angreifer auf die iranische Botschaft in Bern sind unentbehrlich, um den aussenpolitischen Schaden für die Schweiz in...	de