Language: French
5.1.1955 (Wednesday)
Concerne: Expulsion, fondée sur l'article 70 de la constitution fédérale, de BEN YOUSEFF.
Proposal (P)
La décision d'expulsion de Ben Youseff est basée sur la conviction des autorités suisses que, déployant « une grande activité politique » en Suisse, Ben Youseff "abuse de l'hospitalité helvétique" et que "ses menées sont de nature à mettre en danger la sécurité extérieure de la Confédération".
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