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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Fonctionnaire	Hänni, Otto	en 1942
	Secrétaire du Département	Stierlin, Friedrich	En fonction en 1945
16.11.1848-31.12.1849	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1850-31.12.1851	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1852-31.12.1852	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1853-31.12.1854	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1855-31.12.1855	Chef	Stämpfli, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1856-31.12.1857	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch
1.1.1859-25.7.1861	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.2.1939	46787	Lettre	Politique de l'asile	Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.	fr
13.6.1939	46860	Lettre	Politique de l'asile	Nécessité d’une participation de la Suisse au Comité intergouvememental.	fr
30.7.1942	11987	Lettre	Aide humanitaire	Rothmund transmet à von Steiger, en le commentant, un rapport sur le problème des réfugiés préparé par son adjoint Jezler: ce texte fait état entre autres des conditions horribles imposées aux Juifs...	de
16.9.1942	47424	Lettre	Politique de l'asile	Pilet-Golaz confirme à von Steiger qu’aucun gouvernement étranger n’a encore fait pression sur lui pour que la Suisse ferme ses portes aux réfugiés. Sur le plan intérieur, il y a le risque que...	fr
23.10.1942	35365	Procès-verbal	Politique de l'asile	Das Protokoll hält das Verhör fest, welches der Gemeindeschulrat Rorschach im Rahmen der Untersuchung betr. Brief an den Bundesrat durchführt. Befragt werden alle Unterzeichnerinnen, insbesondere die...	de
13.4.1945	48020	Lettre	Aide aux réfugiés	Des réfugiés juifs en transit à travers la Suisse demandent à ne pas être contraints d’émigrer vers la Palestine. Le CICR appuie cette demande, tout en reconnaissant les difficultés causées à la...	fr
3.5.1945	64732	Lettre	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Nationalrat Gitermann hat einen Fragebogen für die sowjetischen Internierten entworfen, der, wenn dieser auch nur von 1000 oder 2000 Internierten ausgefüllt würde, eine überaus interessante...	de
30.5.1945	2183	Lettre	Politique de l'asile	Les autorités fédérales approuvent le projet d'accueiller provisoirement des enfants rescapés des camps de concentration, mais en y mettant des conditions (si possibles, des enfants de moins de 12 ans...	fr
26.7.1945	65206	Rapport	Russie (Politique)	Sowjetische Flüchtlinge und Internierte in der Schweiz, die von der Sowjetunion für eine Zwangsrepatriierung herausverlangt werden könnten, sind: Diejenigen, die am 1.9.1939 Sowjetbürger waren,...	de
7.8.1945	64731	Notice	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Bundesrat Petitpierre ist nach wie vor der Meinung, dass die kaukasischen und georgischen sowjetischen Internierten nicht zwangsweise ausgeschafft werden dürfen.	de

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
4.8.1942	47408	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Faute de pouvoir réunir les membres du Conseil fédéral, une décision présidentielle est prise à l’instigation du DFJP: à cause de l’afflux croissant en Suisse de réfugiés aidés par des passeurs...	de
4.9.1942-12.3.1943	22300	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
26.9.1942	14255	Procès-verbal	Politique à l'égard des étrangers	Les points de l'ordre du jour pour la conférence annuelle des chefs de polices des étrangers sont la constitution d'un bureau, l'élection du comité, le lieu de la prochaine conférence, l'attitude à...	fr
19.2.1943	47497	Lettre	Attitudes face aux persécutions	De Weck proteste à nouveau auprès de la Police fédérale des étrangers contre l’emploi de l’expression «origine aryenne». Cette habitude risque de compromettre les résultats qu’il a obtenus auprès du...	fr
29.9.1943	67801	Procès-verbal	Attitudes face aux persécutions	Nach der Kapitulation Italiens am 17.9.1943 sind innert weniger Tagen mehr als 20'000 Flüchtlinge von Italien in die Schweiz geflüchtet. Bundesrat von Steiger informiert den Nationalrat über die im...	ml
13.10.1943	47624	Notice	Aide humanitaire	Entretien avec le Chargé d’Affaires de Pologne à Berne au sujet des passeports de complaisance accordés à des Juifs. Les autorités fédérales ne peuvent tolérer des falsifications contraires aux usages...	fr
2.5.1944	67817	Lettre	Attitudes face aux persécutions	In den letzten Monaten wurden nur sehr wenige jüdische Flüchtlinge an der schweizerischen Grenze zurückgewiesen. Allerdings hat die Zahl anderer Flüchtlinge, die zurückgewiesen werden mussten,...	de
7.7.1944	47775	Lettre	Aide humanitaire	Les persécutions antisémites en Hongrie ont un profond impact en Suisse. L’émotion exprimée par la presse et l’opinion publique a des répercussions diplomatiques.	de
22.7.1944	67696	Compte rendu	Attitudes face aux persécutions	Der Dienstrapport hatte zum Ziel mit allen Beteiligten über die Probleme und Herausforderungen im Flüchtlingsbereich zu sprechen und das weitere Vorgehen zu koordinieren. Erreicht werden soll eine...	ml
8.9.1944	47828	Notice	Reich allemand (Général)	Von Nostitz est intervenu auprès de Stucki pour protester contre deux articles décrivant des actes barbares perpétrés par les Allemands. Réponse ferme de Stucki.	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
31.8.1977	49955	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions du siège d'organisations internationales	La situation tendue des finances fédérales ne permet plus à la Confédération d’accorder des prêts importants à la FIPOI. Il est toutefois important qu’elle mette tout en œuvre pour maintenir le rôle...	fr
7.9.1977	49281	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pologne (Politique)	Obwohl des EPD zu Bedenken gibt, dass es die guten Beziehungen zu Polen schädigen könnte, besteht das EJPD mit Nachdruck auf einer Orientierung der Öffentlichkeit über den Spionagefall T. Fiecko.	de
3.10.1977	49389	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférence-bilan de la CSCE à Belgrade (1977–1978)	Instruktionen für die schweizerische Delegation an der KSZE-Folgekonferenz in Belgrad: Menschenrechte werden im Mittelpunkt der Problematik stehen. Die Schweiz wird sich im "III. Korb" insbesondere...	de
3.10.1977	49477	Procès-verbal du Conseil fédéral	Zimbabwe (Economie)	Der Entwurf zu einer Verordnung über die Beschränkung der Ausfuhr nach Rhodesien auf der Basis des „courant normal“ soll überarbeitet werden. Ausserdem gilt es zu prüfen, auf welche Weise...	de
3.10.1977	49605	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Avec la réorganisation partielle du DPF, la Direction des organisations internationales est placée sous la responsabilité du directeur politique et renommée Division III. Le volet humanitaire de...	fr
2.11.1977	48500	Procès-verbal du Conseil fédéral	Espagne (Politique)	Auf Anfrage Spaniens entschied der Bundesrat 5 wegen Terrorismus inhaftierte Basken aufzunehmen. Der mit der Europäischen Konvention zur Bekämpfung des Terrorismus vereinbare Entscheid sollte...	ml
2.11.1977	48727	Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Das Abkommen mit der Sowjetunion begründet weder für die Eidgenossenschaft noch für schweizerische Unternehmen irgendwie geartete Verpflichtungen und schafft indessen eine Basis für das langfristige...	de
16.11.1977	48313	Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide aux réfugiés	Le Conseil fédéral décide d’accueillir 50 réfugiés âgés, malades ou handicapés se trouvant dans des pays de premier asile et relevant du mandat du HCR. La Confédération assumera intégralement et sans...	fr
16.11.1977	48616	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Die Kosten und Anforderungen für die Sicherheit im Flugverkehr sind gestiegen. Der Bund erwägt aufgrund der schlechten Finanzlage die Einführung einer Gebühr für Durchsuchungen. Trotz der Proteste der...	de
23.11.1977	48206	Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Das Kriegsmaterialexport-Embargo von 1955 gegen die arabischen Staaten und Israel wird aufgehoben. Über Ausführungsgesuche in diese Gebiete wird künftig von Fall zu Fall entschieden. Die Ausfuhr von...	ml