Language: French
3.10.1977 (Monday)
No 1618
1. Réorganisation partielle des services centraux du département politique
2. Nouvelle dénomination du service de la coopération technique
3. Octroi du titre d'ambassadeur à Mme le ministre F. Pometta
1. Réorganisation partielle des services centraux du département politique
2. Nouvelle dénomination du service de la coopération technique
3. Octroi du titre d'ambassadeur à Mme le ministre F. Pometta
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Avec la réorganisation partielle du DPF, la Direction des organisations internationales est placée sous la responsabilité du directeur politique et renommée Division III. Le volet humanitaire de ladite Direction forme avec le Service de la coopération technique la Division de l’aide humanitaire.
Également: Département politique. Proposition du 13.9.1977 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 20.9.1977 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 19.9.1977 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 26.9.1977 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.9.1977 (annexe).
Également: Département politique. Rapport suplémentaire du 22.9.1977 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. 2e co-rapport du 23.9.1977 (pris connaissance).
Également: Département politique. Proposition du 13.9.1977 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 20.9.1977 (adhésion)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 19.9.1977 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 26.9.1977 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 21.9.1977 (annexe).
Également: Département politique. Rapport suplémentaire du 22.9.1977 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. 2e co-rapport du 23.9.1977 (pris connaissance).
How to cite:
Copy
Facsimile
