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Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, au Conseil fédéral1

Participation de parlementaires suisses à certains travaux du Conseil de l’Europe

Le 21 juin 19592, M. Benvenuti, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, a adressé aux Chambres fédérales, par l’intermédiaire du Département politique, une invitation du Conseil des Ministres et de l’Assemblée consultative du

Conseil de l’Europe, à Strasbourg, à désigner des représentants qui assisteraient aux débats de cette Assemblée relatifs à l’activité de l’OECE et, d’une manière générale, aux problèmes économiques, et cela dans le cadre du rapprochement souhaité entre l’OECE et le Conseil de l’Europe.

Une réponse provisoire fut envoyée alors à M. Benvenuti3, pour l’informer que l’ensemble de la question exigeait de notre part une étude approfondie et que notre décision lui serait communiquée ultérieurement. Le Département de participer – ou de ne pas participer – aux travaux du Conseil de l’Europe.

Cette proposition était basée sur une étude – également annexée4 – faite le

12 mai 1958 par le Département politique.

Le 25 septembre 1959, le Conseil fédéral prit acte de ces considérations et laissa le soin au Département politique de juger – en tenant compte du développement que prendrait le mouvement d’intégration européenne – à quel moment il serait opportun de répondre définitivement au Conseil de l’Europe5.

Le Conseil fédéral désirait, en effet, éviter de s’engager dans une voie nouvelle, en un moment où l’avenir de l’intégration européenne n’apparaissait pas encore clairement défini. D’un autre côté, sa réponse aurait pu placer le Conseil de l’’ Europe dans une situation embarrassante, l’entrée de l’Espagne à l’OECE, en juillet 1959, ayant donné un aspect nouveau au problème. Il est rappelé à ce propos que le Portugal, autre membre de l’OECE ne faisant pas partie du

Conseil de l’Europe, avait été également invité, en juin 1959, à envoyer des parlementaires à Strasbourg. L’entrée de l’Espagne à l’OECE, en juillet 1959, plaça alors le Conseil de l’Europe devant un dilemme. En effet, en acceptant la présence de parlementaires suisses et portugais, le Conseil de l’Europe ne pouvait pas s’opposer à celle des Espagnols, devenus membres de l’OECE.

Or, de nombreux parlementaires des pays présents à Strasbourg accepteraient difficilement de siéger avec des membres des Cortès.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il est intervenu depuis l’automne passé des événements susceptibles de modifier notre attitude. Tel semble être le cas. Tout d’abord, le Conseil de l’Europe ne saurait plus prétendre être le Parlement européen de l’organisation économique qui va se créer vraisemblablement en lieu et place de l’OECE puisqu’elle comprendra les Etats-Unis et le Canada. Les objections, tenant à la présence de l’Espagne à l’OECE, perdent ainsi de leur actualité.

Il est évident, en effet, que l’évolution observée ces derniers temps dans la politique d’intégration entraînera tôt ou tard une modification radicale, sinon la suppression de l’OECE. La Suisse, le cas échéant, verra ainsi lui échapper une des seules occasions qu’elle avait de collaborer sur un plan largement européen. Le Département politique est d’avis que cette perte pourrait être partiellement compensée, au moins du point de vue psychologique, par notre présence à Strasbourg, sous la forme proposée par M. Benvenuti. Notre attitude générale devant tous les problèmes de l’intégration va d’ailleurs en faveur d’une Grande Europe qui ressemble assez à celle de l’Assemblée consultative. Si nous pouvons commencer à coopérer avec celle-ci dans une certaine mesure sur le plan économique, l’occasion devrait en être saisie et, si possible, sans trop tarder.

Vu ce qui précède, le Département politique estime maintenant souhaitable que des parlementaires prennent part à certains débats économiques de l’Assemblée consultative dans le cadre de l’invitation transmise le 21 juin 1959 par le Conseil de l’Europe. Ces derniers temps, celui-ci s’est toujours montré favorable aux thèses qui sont également les nôtres concernant l’intégration économique européenne, c’est-à-dire s’efforcer de trouver une entente entre les Six et les Sept. Une collaboration pourrait, selon nous, être fructueuse et si les arguments avancés par notre proposition de septembre 1959 – pour et contre l’acceptation des ouvertures faites par le Conseil de l’Europe – s’équilibraient à peu près, les considérations qui précèdent permettent d’envisager dorénavant une prise de position positive.

Le Département politique a donc l’honneur de proposer:

1) Le Conseil fédéral décide de recommander aux Chambres d’accepter l’invitation émanant du Conseil de l’Europe et de les inviter à désigner les représentants pour assister aux débats de l’Assemblée consultative sur les questions économiques.

2) La Chancellerie fédérale communiquera la décision du Conseil fédéral aux Présidents du Conseil National et du Conseil des Etats, lorsque les Com missions des Affaires étrangères auront été informées de la prise de position du Conseil fédéral à l’égard de l’invitation du Conseil de l’Europe.

Le Conseil fédéral, par l’entremise du Département politique, se chargera de communiquer la réponse des Chambres fédérales au Conseil de l’Europe6.