13 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.3.1938
46487LNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.

de
26.3.1938
53810LLeague of Nations Der Schweizer Gesandte in Paris unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht...de
26.3.1938
53812LLeague of Nations Max Huber unerbreitet dem Bundesrat Guiseppe Motta seinen Entwurf für ein Memorandum, welches der Bundesrat dem Generalsekretär des Völkerbundes übermitteln möchte. Im Memorandum geht es um die vom...de
29.3.1938
53809LLeague of Nations Max Huber unterbreitet Guiseppe Motta seine Korrekturvorschläge zum Memorandum, welches der Bundesrat an den Generalsekretär des Völkerbundes schicken möchte. Im Memorandum geht es um die vom...de
31.3.1938
46515LNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...		fr
1.4.1938
46518LNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.

fr
27.4.1938
46537LNeutrality policy
Volume
Texte de transmission du Mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN à diverses Légations de Suisse chargées de remettre ce Mémorandum au gouvernement des Etats membres du Conseil de...		fr
29.4.1938
53807MLeague of Nations Le Conseil fédéral s’adresse au Conseil de la Société des Nations afin d ’obtenir
que la neutralité traditionnelle de la Confédération soit déclarée compatible avec les stipulations du Pacte.		fr
5.5.1938
46546LNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...		fr
6.5.1938
46548LNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....		de
6.5.1938
46549LNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...		fr
11.5.1938
46553LNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...		fr
16.5.1938
46559LNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...		fr