Dossier CH-BAR#E4010A#2000/265#1348*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.10.1995	69734		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	La révision de l'ordonnance se concentre sur une nouvelle réglementation pour les danseuses de cabaret, le statut des membres de la famille des diplomates et l'application du GATS. On renonce à...	fr
31.5.1995	69733		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Le Conseil fédéral souhaite adapter l'ordonnance afin de remplacer l'actuel statut de saisonnier par l'introduction d'un nouveau statut de séjour de courte durée et d'édicter de nouvelles dispositions...	fr
31.3.1995	71862		Rapport	Politique de l'asile	Die steigenden Fürsorgeausgaben im Asylbereich rufen nach Massnahmen zu einer wirksamen Kostenbegrenzung. Nebst Sparmassnahmen drängt sich auch die Prüfung einer besseren Integration der Asylsuchenden...	de
6.3.1995	75434		Notice	Statut des saisonniers (1931–2002)	Die Arbeiten zur Ablösung des Saisonnierstatuts durch ein neues Kurzaufenthalterstatut wurden 1994 in Folge der NEAT-Abstimmung und durch die von Brüssel ausgelöste «Denkpause» vom EJPD nicht...	de
26.5.1993	66111		Notice	Main d'œuvre étrangère	La délivrance de 1400 autorisations de séjour aux artistes de cabaret chaque mois suscite des critiques, en raison de leurs activités annexes (prostitution) et leurs origines (tiers-monde). Le but...	fr
5.10.1995	75435		Lettre	Statut des saisonniers (1931–2002)	Es sprechen einige Argumente dafür, mit der anstehenden Revision der Verordnung über die Begrenzung der Zahl der Ausländer (BVO) per Kontingentsjahr 1995/1996 einen neuen Kurzaufenthalterstatut...	de