Dossier CH-BAR#E1005#1000/17#17*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E1005#1000/17#17*
Ancienne cote CH-BAR E 1005(-)1000/17  vol.3
Titre du dossier Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Minuten und Originale) 1930 ( 1930– 1930)
Référence archives 4.5
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.7.193045569pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


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