Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#30*


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DateTypeSujetRésuméL
14.12.198771583pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Le Conseil fédéral reçoit le PDG de la Banque nationale suisse, Pierre Languetin, et procède avec lui à une analyse de la situation monétaire et économique. Il a montré une compréhension de principe...
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6.11.198771584pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Politique) Le Conseil fédéral discute de l'introduction d'une taxe sur l'énergie de 4% ou 10% pour financer la protection de l'environnement et les transports publics. Une décision est reportée. En ce qui...
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22.1.198772523pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRéfugiés tamouls Le Conseil fédéral discute de manière critique des déclarations publiques du délégué aux réfugiés Arbenz concernant le renvoi imminent d'autres Tamouls. Il maintient la légalité des 32 renvois...
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21.8.198773578pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralQuestions concernant le personnel DPF/DFAE Le Conseil fédéral traite la procédure disciplinaire engagée contre le délégué à l'aide en cas de catastrophe, tout en préservant son droit de recours et en gardant une distance formelle. En ce qui...
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13.8.198773579pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPolitique de neutralité Le Conseil fédéral débat en détail de questions de politique étrangère, telles que le rôle de médiatrice que pourrait jouer la Suisse dans le conflit au Sri Lanka et la coordination insuffisante dans...
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[14.1.1987...]73584pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPolitique de l'asile Le Conseil fédéral critique les co-rapports tardifs et souhaite à l'avenir reporter les dossiers insuffisamment préparés. Les projets olympiques sont soutenus, mais un financement fédéral n'est...
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29.5.198773580pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralService de renseignement Au milieu des vives critiques publiques liées à l'affaire Blaser, qui porte atteinte à l'honneur du président, le Conseil fédéral s'efforce de trouver une position prudente. Face à une affaire...
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