Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#30*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.12.198771583pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Le Conseil fédéral reçoit le PDG de la Banque nationale suisse, Pierre Languetin, et procède avec lui à une analyse de la situation monétaire et économique. Il a montré une compréhension de principe...
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6.11.198771584pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Politics) Le Conseil fédéral discute de l'introduction d'une taxe sur l'énergie de 4% ou 10% pour financer la protection de l'environnement et les transports publics. Une décision est reportée. En ce qui...
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22.1.198772523pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTamil refugees Le Conseil fédéral discute de manière critique des déclarations publiques du délégué aux réfugiés Arbenz concernant le renvoi imminent d'autres Tamouls. Il maintient la légalité des 32 renvois...
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21.8.198773578pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Le Conseil fédéral traite la procédure disciplinaire engagée contre le délégué à l'aide en cas de catastrophe, tout en préservant son droit de recours et en gardant une distance formelle. En ce qui...
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13.8.198773579pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNeutrality policy Le Conseil fédéral débat en détail de questions de politique étrangère, telles que le rôle de médiatrice que pourrait jouer la Suisse dans le conflit au Sri Lanka et la coordination insuffisante dans...
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[14.1.1987...]73584pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolicy of asylum Le Conseil fédéral critique les co-rapports tardifs et souhaite à l'avenir reporter les dossiers insuffisamment préparés. Les projets olympiques sont soutenus, mais un financement fédéral n'est...
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29.5.198773580pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilIntelligence service Au milieu des vives critiques publiques liées à l'affaire Blaser, qui porte atteinte à l'honneur du président, le Conseil fédéral s'efforce de trouver une position prudente. Face à une affaire...
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