Dossier CH-BAR#E8009A#2003/75#5*


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DateTypeSujetRésuméL
26.1.199570403pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999) Le DFAE et le DFEP continueront d'informer les Commissions de politique extérieure régulièrement sur les negociatios au sujet de la libre circulation des personnes, mais exclusivement par oral...
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21.1.199570402pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]France (Économie) Le Premier ministre Balladur a exprimé le désir de voir la Suisse bientôt devenir membre de l'UE. Le soutien de la France est précieux dans le processus de démarrage des négociations bilatérales.
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