Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11606*


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DateTypeSujetRésuméL
25.2.192144684pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
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Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
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25.2.192144685pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférence de Barcelone sur la liberté du transit (1921)
Volume
Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.
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