Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11606*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.2.1921	44684		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conférence de Barcelone sur la liberté du transit (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de