Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11606*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
25.2.1921	44684		Bundesratsprotokoll	Völkerbund	Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...	de
25.2.1921	44685		Bundesratsprotokoll	Konferenz von Barcelona über die Freiheit des Durchgangsverkehrs (1921)	Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.	de