Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11606*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
25.2.192144684pdfBundesratsprotokollVölkerbund
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Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
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25.2.192144685pdfBundesratsprotokollKonferenz von Barcelona über die Freiheit des Durchgangsverkehrs (1921)
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Exposé et commentaire des points à l’ordre du jour de la conférence de Barcelone des communications et du transit. Les intérêts suisses à sauvegarder et à faire prévaloir.
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