Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11546*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.8.1920	44596		Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Calcul de la part de l’apport financier de la Suisse à la SdN. Les crédits nécessaires à prévoir dans le budget de la Confédération.	de
2.8.1920	44591		Procès-verbal du Conseil fédéral	Ravitaillement en temps de guerre	Bilan des livraisons de charbon allemand à la Suisse et des négociations qui ont abouti à un nouvel accord le 9.7.1920. Contenu de cet accord.	de