Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#963*

Documents disponibles (6 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.5.1987	70032		Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations culturelles	Le Conseil fédéral décide de la participation de la Suisse à l'«Année européenne du cinéma et de la télévision 1988». Il institue un comité national présidé par Leo Schürmann, avec Flavio Cotti et...	fr
13.5.1987	70033		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Le Conseil fédéral décide d'améliorer l'offre de services de ferroutage dans le cadre d'une politique des transports cohérente et d'augmenter le soutien financier de la Confédération afin d'intégrer...	fr
13.5.1987	70034		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Le Conseil fédéral décide de prendre acte de la note du groupe de travail interdépartemental et maintient que les ordonnances relatives à l'obligation d'autorisation et à la taxe d'entrée pour les...	fr
13.5.1987	70036		Procès-verbal du Conseil fédéral	Chine (Économie)	Der erste Mischkredit an China hat sich als ein angemessenes Finanzierungsinstrument zur Anschaffung von Schweizer Technologie im Rahmen entwicklungspolitisch prioritärer Projekte erwiesen. Er ist nun...	de
13.5.1987	70037		Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Le Conseil fédéral approuve le report de deux ans du remboursement des tranches 1988 et 1989 de la FIPOI par le Bureau international du travail afin d'atténuer les problèmes financiers aigus de ce...	fr
20.5.1987	70038		Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique allemande (Économie)	Der Bundesrat beschliesst, die Verhandlungen mit der DDR über vermögensrechtliche Ansprüche fortzusetzen und eine globale Lösung anzustreben. Aufgrund der Forderungen der DDR, die Zoll- und...	de