Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12849*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
17.3.1933	45791		Verbale del Consiglio federale	Francia (Politica)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
17.3.1933	45792		Verbale del Consiglio federale	Austria (Altro)	Le Conseil fédéral décide de modifier l’accord de liquidation du solde provenant des opérations de clearing avec l’Autriche, en employant la totalité des versements faits à la Banque nationale au...	de