Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12849*


Available documents (2 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
17.3.193345792pdfMinutes of the Federal CouncilAustria (Others)
Volume
Le Conseil fédéral décide de modifier l’accord de liquidation du solde provenant des opérations de clearing avec l’Autriche, en employant la totalité des versements faits à la Banque nationale au...
de