Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12849*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.3.1933	45791		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
17.3.1933	45792		Procès-verbal du Conseil fédéral	Autriche (Autres)	Le Conseil fédéral décide de modifier l’accord de liquidation du solde provenant des opérations de clearing avec l’Autriche, en employant la totalité des versements faits à la Banque nationale au...	de