Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#7873*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.10.1994	68546		Notice	Adhésion à la Convention des Nations Unies contre le racisme (1992)	La Suisse a signé de nombreuses conventions internationales pour la protection des droits de l'homme. La ratification de la Convention de l'ONU contre le racisme a nécessité une adaptation du code...	fr
9.11.1994	69827		Lettre	Adhésion à la Convention des Nations Unies contre le racisme (1992)	L'aide-mémoire sur le résultat de la votation sur la modification de la loi dans le cadre de l'adhésion de la Suisse à la Convention contre le racisme a été remis au président du CIO, Antonio...	fr