Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#7873*

Vorhandene Dokumente (2 Datensätze gefunden)

Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
28.10.1994	68546		Aktennotiz / Notiz	Beitritt zur UNO-Antirassismuskonvention (1992)	La Suisse a signé de nombreuses conventions internationales pour la protection des droits de l'homme. La ratification de la Convention de l'ONU contre le racisme a nécessité une adaptation du code...	fr
9.11.1994	69827		Schreiben	Beitritt zur UNO-Antirassismuskonvention (1992)	L'aide-mémoire sur le résultat de la votation sur la modification de la loi dans le cadre de l'adhésion de la Suisse à la Convention contre le racisme a été remis au président du CIO, Antonio...	fr