Dossier CH-BAR#E2023A-01#2005/37#3823*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
19.12.1994	68452		Aktennotiz / Notiz	Beitritt zur UNO-Antirassismuskonvention (1992)	Après avoir adhéré à la Convention de l'ONU contre le racisme, la Suisse doit prendre certaines mesures pour la mettre en œuvre. L'une d'entre elles est la mise en place d'une commission contre le...	de
28.10.1994	68546		Aktennotiz / Notiz	Beitritt zur UNO-Antirassismuskonvention (1992)	La Suisse a signé de nombreuses conventions internationales pour la protection des droits de l'homme. La ratification de la Convention de l'ONU contre le racisme a nécessité une adaptation du code...	fr