Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9264*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9264*
Ancienne cote CH-BAR E 2200 Paris 1  vol.1554
Titre du dossier Droits de la Suisse sur le Rhin (1918–1919)
Référence archives 980

Documents disponibles (9 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.1.191943830pdfLettreTransit et transports
Volume
Rappard, rentré d’une mission aux Etats-Unis, signale l’intérêt qu’aurait la Suisse à disposer de l’appui américain en vue de faire prévaloir ses vues en sujet de la navigation sur le Rhin et le...
fr
17.1.191943862pdfLettreTransit et transports
Volume
La Suisse insiste pour obtenir des Alliés l’autorisation générale de navigation sur le Rhin.
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30.1.191943894pdfNoteTransit et transports
Volume
La Suisse demande à la France l’autorisation de naviguer sur le Rhin de Bâle à la mer.
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1.2.191943900pdfLettreTransit et transports
Volume
L’intérêt de la Suisse à connaître le point de vue anglais sur la navigation fluviale sur le Rhin.
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15.2.191943931pdfLettreTransit et transports
Volume
La Suisse doit rechercher l’appui de la Belgique dans la question du Rhin.


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12.3.191943987pdfTélégrammeTransit et transports
Volume
Clemenceau d’accord pour entendre la Suisse au sujet du Rhin: prévoir une délégation technique à la conférence.
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20.3.191944014pdfLettreTransit et transports
Volume
Remise d’une note suisse destinée à la Commission du Régime international des ports, des voies d’eau et voies ferrées.

Également: Texte de la note. Annexe sans date.
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15.11.191944363pdfNoteTransit et transports
Volume
Le gouvernement suisse fait part du danger qui menace les droits de la Suisse à naviguer librement sur le Rhin, dans les projets français de canal latéral et d’usine à Kembs.


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8.12.191944397pdfNoteTransit et transports
Volume
Le gouvernement français en réponse à la note mentionnée ci-dessus rassure le gouvernement suisse au sujet des droits à la navigation internationale de la Suisse sur le Rhin.


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