Language: French
20.3.1919 (Thursday)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Secrétaire général de la Conférence de la Paix, P. Dutasta
Letter (L)
Remise d’une note suisse destinée à la Commission du Régime international des ports, des voies d’eau et voies ferrées.

Également: Texte de la note. Annexe de
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Printed in

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 7-I, doc. 269

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Bern 1979

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dodis.ch/44014
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Secrétaire général de la Conférence de la Paix, P. Dutasta1

Votre Excellence avait bien voulu m’annoncer que la Commission du Régime International des Ports, des Voies d’eau et voies ferrées entendrait le 17 de ce mois la Délégation suisse chargée d’exposer ses demandes en ce qui concerne le Rhin.

Cette audition a eu lieu et la Commission a exprimé le désir de recevoir encore une note résumant le point de vue suisse.

J’ai l’honneur de remettre à Votre Excellence la note dont il s’agit, accompagnée de plusieurs annexes,2 et je vous serais reconnaissant, M. l’Ambassadeur, de consentir à transmettre ce document à la Commission qui a entendu mes compatriotes.

1
Lettre (Copie): E 2200 Paris 1/1554.
2
Il s’agit des annexes suivantes non reproduites: «La Suisse et le Droit de libre navigation sur les fleuves internationaux» brochure de 32 pages, Lausanne, Payot et Cie., 1914; «Du Régime juridique des Cours d’eau internationaux de l’Europe centrale», brochure de 38 pages, extrait de la «Revue de Droit international etc.» Bruxelles 1913. Ile série, tome XV; «La Navigation fluviale», édition spéciale de la Revue suisse «Schweizerland». 1918; Photographies et notes relatives à la navigabilité du Rhin de Bâle à Strasbourg.