Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#9333*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.5.1994	67815		Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Die Kommission hat den Auftrag erhalten, mit der Schweiz, der USA, Kanada und Japan Verhandlungen betreffend konsolidierter Bankenaufsicht zu eröffnen. Die schweizerische Delegation möchte spezifische...	de
28.9.1994	68418		Compte-rendu	Place financière suisse	Une réunion de travail s’est tenue pour traiter de plusieurs axes de défense des intérêts de la place financière suisse tant vis-à-vis de l’Europe qu’au niveau global. Un accord sur les succursales...	fr
29.7.1994	69478		Lettre	Place financière suisse	Pour l'ASB, il est désormais important que la Suisse mène, en parallèle des négociations avec la Commission européenne, des négociations bilatérales avec l'Allemagne concernant le traitement des...	fr
30.8.1994	69480		Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	En vue de la séance entre les représentants des banques suisses et l'administration, le Service économique et financier prépare une notice explicitant les différences entre le mandat de négociation de...	fr
18.5.1994	69523		Notice	Questions fiscales	Mit der Einführung der Mehrwertsteuer in der Schweiz und den Änderungen, die insbesondere die Stempelsteuer betreffen, stellen sich Fragen angesichts der Hamonisierung, die in der Europäischen Union...	de