Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#285*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
23.3.1994	65688		Procès-verbal du Conseil fédéral	Affaire Refonda/Metalimex (1991–1995)	Um die Affäre rund um die Entsorgung der Salzschlacke der Firma Refonda einer politischen Lösung zuzuführen, wird das EDI unter Mitarbeit des EDA und des BAWI ermächtigt, für die lokale Lösung einen...	de
22.3.1994	67419		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995)	Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...	fr
23.3.1994	67421		Procès-verbal du Conseil fédéral	Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) (1992–1995)	Peter Arbenz est nommé, à la demande du Secrétariat général de l'ONU, en tant qu'inspecteur général dans le cadre de la FORPRONU en ex-Yougoslavie. Ce mandat n'a pas de conséquences politiques pour la...	ml