Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#29*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
5.5.1986	67049		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Uruguay-Runde (1986–1994)	Le Conseil fédéral reçoit le directeur général du GATT pour traiter de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pour la Suisse, il y a un intérêt vital à maintenir et renforcer un...	ml
15.5.1986	70056		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Nuklearkatastrophe von Tschernobyl (1986)	Le Conseil fédéral est informé par le président de la Commission de de surveillance de la radioactivité, le professeur Huber, des conséquences de l'accident de Tchernobyl pour la Suisse. Différentes...	fr
14.5.1986	70057		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Nuklearkatastrophe von Tschernobyl (1986)	Le Conseil fédéral discute de la question de la décharge des Conseillers fédéraux, de l'organisation de l'alarme après l'accident de Tchernobyl et de la classification de l'avion Pilatus PC-9. En...	fr
27.3.1986	71661		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Marcos-Gelder	Le Conseil fédéral ratifie le blocage préventif des fonds Marcos et décide d'utiliser les voies de droit ordinaires telles que la surveillance bancaire et les tribunaux pour les autres démarches. Une...	fr
18.3.1986	71662		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Abstimmung über den UNO-Beitritt (1986)	Au lendemain de la votation sur l'adhésion à l'ONU, le Conseil fédéral discute du résultat négatif et de ses conséquences. Il doit être interprété comme l'expression d'un certain scepticisme à l'égard...	fr
11.3.1986	71663		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Asylpolitik	Le Conseil fédéral est d'accord sur le fait que les renvois de Tamouls au Sri Lanka sont à nouveau possibles, mais il refuse de publier le rapport du DFJP qui en est à l'origine. En lieu et place, un...	fr
21.10.1986	72220		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Militärpolitik	Le Conseil fédéral discute de l'intensification de la formation stratégique pour les cadres de l'administration et de la relation avec le général en cas de défense. Ce dernier doit être clairement...	fr
11.2.1986	73188		Verhandlungsprotokoll des Bundesrats	Asyl- und Aufenthaltsanträge von politisch exponierten Personen	Lors d'une séance téléphonique extraordinaire, le Conseil fédéral a rejeté à l'unanimité la demande d'accueil en Suisse de l'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, de sa famille et de son...	fr