Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#29*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.198667049pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral reçoit le directeur général du GATT pour traiter de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pour la Suisse, il y a un intérêt vital à maintenir et renforcer un...
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15.5.198670056pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilChernobyl disaster Le Conseil fédéral est informé par le président de la Commission de de surveillance de la radioactivité, le professeur Huber, des conséquences de l'accident de Tchernobyl pour la Suisse. Différentes...
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14.5.198670057pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilChernobyl disaster Le Conseil fédéral discute de la question de la décharge des Conseillers fédéraux, de l'organisation de l'alarme après l'accident de Tchernobyl et de la classification de l'avion Pilatus PC-9. En...
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27.3.198671661pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMarcos' secrets accounts Le Conseil fédéral ratifie le blocage préventif des fonds Marcos et décide d'utiliser les voies de droit ordinaires telles que la surveillance bancaire et les tribunaux pour les autres démarches. Une...
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18.3.198671662pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilVote on UN Accession (1986) Au lendemain de la votation sur l'adhésion à l'ONU, le Conseil fédéral discute du résultat négatif et de ses conséquences. Il doit être interprété comme l'expression d'un certain scepticisme à l'égard...
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11.3.198671663pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilPolicy of asylum Le Conseil fédéral est d'accord sur le fait que les renvois de Tamouls au Sri Lanka sont à nouveau possibles, mais il refuse de publier le rapport du DFJP qui en est à l'origine. En lieu et place, un...
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21.10.198672220pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMilitary policy Le Conseil fédéral discute de l'intensification de la formation stratégique pour les cadres de l'administration et de la relation avec le général en cas de défense. Ce dernier doit être clairement...
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11.2.198673188pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilApplications for asylum and sojourn by politically exposed persons Lors d'une séance téléphonique extraordinaire, le Conseil fédéral a rejeté à l'unanimité la demande d'accueil en Suisse de l'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, de sa famille et de son...
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