Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#29*
| Archives | Archives fédérales suisses | |
| Cote d'archives | CH-BAR#E1003#1994/26#29* | |
| Titre du dossier | Beschlussprotokolle II (grün) der Sitzungen des Bundesrates, 1986 (1986–1986) | |
| Référence archives | 4.3 |
Documents disponibles (8 informations trouvées)
| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 5.5.1986 | 67049 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Cycle de l'Uruguay (1986–1994) |
Le Conseil fédéral reçoit le directeur général du GATT pour traiter de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pour la Suisse, il y a un intérêt vital à maintenir et renforcer un... | ml | |
| 15.5.1986 | 70056 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (1986) |
Le Conseil fédéral est informé par le président de la Commission de de surveillance de la radioactivité, le professeur Huber, des conséquences de l'accident de Tchernobyl pour la Suisse. Différentes... | fr | |
| 14.5.1986 | 70057 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (1986) |
Le Conseil fédéral discute de la question de la décharge des Conseillers fédéraux, de l'organisation de l'alarme après l'accident de Tchernobyl et de la classification de l'avion Pilatus PC-9. En... | fr | |
| 27.3.1986 | 71661 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Fonds Marcos |
Le Conseil fédéral ratifie le blocage préventif des fonds Marcos et décide d'utiliser les voies de droit ordinaires telles que la surveillance bancaire et les tribunaux pour les autres démarches. Une... | fr | |
| 18.3.1986 | 71662 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Votation sur l'adhésion à l'ONU (1986) |
Au lendemain de la votation sur l'adhésion à l'ONU, le Conseil fédéral discute du résultat négatif et de ses conséquences. Il doit être interprété comme l'expression d'un certain scepticisme à l'égard... | fr | |
| 11.3.1986 | 71663 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Politique de l'asile |
Le Conseil fédéral est d'accord sur le fait que les renvois de Tamouls au Sri Lanka sont à nouveau possibles, mais il refuse de publier le rapport du DFJP qui en est à l'origine. En lieu et place, un... | fr | |
| 21.10.1986 | 72220 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Politique militaire |
Le Conseil fédéral discute de l'intensification de la formation stratégique pour les cadres de l'administration et de la relation avec le général en cas de défense. Ce dernier doit être clairement... | fr | |
| 11.2.1986 | 73188 | Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral | Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées |
Lors d'une séance téléphonique extraordinaire, le Conseil fédéral a rejeté à l'unanimité la demande d'accueil en Suisse de l'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, de sa famille et de son... | fr |