Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#907*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.9.1982	67044		Procès-verbal du Conseil fédéral	Éducation et formation	Le Conseil fédéral accepte le renouvellement pour une année de la contribution suisse à l'Office du baccalauréat international à Genève dont le montant est inscrit au budget du DFAE.	fr
1.9.1982	67045		Procès-verbal du Conseil fédéral	Télécommunication	Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la 7ème Assemblée des Parties d'INTELSAT et charge la Chancellerie fédérale d'établir les pouvoirs de la délégation.	fr
1.9.1982	67046		Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits humains	Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme. Également: Département des affaires étrangères. Note...	fr
1.9.1982	67047		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organes subsidiaires, fonds et programmes)	Der Bundesrat genehmigt die schweizerische Beteiligung an den Kosten der zweiten Session der «Groupe de travail spécial du PNUE constituté d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration...	ml
1.9.1982	67048		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Général)	In Moskau fanden technische Gespräche zwischen schweizerischen und sowjetischen Steuerexperten statt, wobei deutlich wurde, dass die UdSSR am Abschluss einesDoppelbesteuerungsabkommens interessiert...	de