Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#585*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E1004.1#1000/9#585*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.584
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Dezember 1955 (1955–1955)

Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.12.195510975pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBelgique (Economie) Le Ministre de Suisse à Bruxelles est chargé d'exprimer au Gouvernement belge son appréciation pour le geste généreux en faveur des sinistrés suisses, qui ne peut que contribuer à consolider les liens...
fr
21.12.195510976pdfPropositionBelgique (Economie) Puisque la Belgique n'est pas tenue d'indemniser les ressortissants suisses victimes sur son territoire de dommages de guerre proprements dits, la décision du Gouvernement belge doit dès lors être...
fr