Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#585*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification
CH-BAR#E1004.1#1000/9#585*
Old classification CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.584
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Dezember 1955 (1955–1955)

Available documents (2 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.12.195510975pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Economy) Le Ministre de Suisse à Bruxelles est chargé d'exprimer au Gouvernement belge son appréciation pour le geste généreux en faveur des sinistrés suisses, qui ne peut que contribuer à consolider les liens...
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21.12.195510976pdfProposalBelgium (Economy) Puisque la Belgique n'est pas tenue d'indemniser les ressortissants suisses victimes sur son territoire de dommages de guerre proprements dits, la décision du Gouvernement belge doit dès lors être...
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