Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1048*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.12.1994	67655		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Suite à la réorganisation du département, un nouveau secrétaire général est nommé. Un nouvel Ambassadeur à Moscou et pour les pays avoisinants est choisi, de même que plusieurs autres mutations...	fr
5.12.1994	67657		Procès-verbal du Conseil fédéral	Éducation et formation	La Confédération accorde une contribution de 500'000 CHF sur deux ans pour l'agrandissement de l'ISB, à condition que le canton de Berne accorde une contribution au moins équivalente. Néanmoins, la...	fr
5.12.1994	67658		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	Die Internationale Rheinschutzkommission hat die Arbeiten der zweiten Phase des Aktionsprogrammes «Rhein» termingerecht erledigt und bereitet die Planungen für die dritte Phase vor, die im Jahre 2000...	de
5.12.1994	67659		Procès-verbal du Conseil fédéral	Guerres de Yougoslavie (1991–2001)	La prolongation est approuvée, la situation est comparable à celle qui avait prévalu en 1991 et les résultats de cette interdiction sont satisfaisants. Le Conseil fédéral prend connaissance du...	fr
5.12.1994	67660		Procès-verbal du Conseil fédéral	Douanes et taxes	Le Conseil fédéral autorise la signature de cette convention du Comité des transports intérieurs (CTI) de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU). Également:...	fr
5.12.1994	67661		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zimbabwe (Général)	Der Republik Zimbabwe wird als nichtrückzahlbarer Beitrag eine Zahlungsbilanzhilfe von 15 Mio. CHF gewährt, der zur Finanzierung von Importen im Energiesektor beziehungsweise von Importen und...	de