Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#3238*


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17.11.199363883pdfProcès-verbal du Conseil fédéralActivités politiques des personnes étrangères Il s'agit d'examiner avec les cantons une libéralisation de la pratique suisse concernant la participation des étrangers résidant en Suisse aux élections dans leur pays d'origine. Les représentations...
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