Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#3238*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
17.11.199363883pdfBundesratsprotokollPolitische Aktivitäten ausländischer Personen Il s'agit d'examiner avec les cantons une libéralisation de la pratique suisse concernant la participation des étrangers résidant en Suisse aux élections dans leur pays d'origine. Les représentations...
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