Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1035*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.10.1993	64278		Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Economie)	Le Conseil fédéral prend acte du résultat des négociations. Le procès-verbal signé par M. J.-L. Nordmann est approuvé et l'accord sera publié dans le Recueil officiel. Également:...	fr
20.10.1993	64279		Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Le Conseil fédéral adopte la modification de l'ordonnance limitant le nombre d'étranger. Elle entrera en vigueur le 1.11.1993. Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 8.10.1993...	fr
20.10.1993	64808		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Auf Grund der kritischen Lage in und um Bosnien-Herzegowina ist eine Wegweisung und Rückschaffung der sich in der Schweiz aufhaltenden bosnischen Staatsangehörigen zum jetzigen Zeitpunkt...	de
20.10.1993	65161		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Le rapport donne un aperçu de la politique des étrangers en tenant compte des défis économiques des années 1990. Le modèle des trois cercles est considéré comme compatible avec les préoccupations...	ml