Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1034*


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DateTypeSujetRésuméL
1.9.199363924pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEspace économique européen (EEE) La question de mandater une étude sur les répercussions du refus de l'EEE est revenue plusieurs fois à travers des interpellations au Parlement. Le Conseil décide de mandater le KOF de l'EPFZ et de la...
fr
1.9.199363925pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRépublique fédérale d'Allemagne (Général) Après la réunion d'un groupe d'experts et d'expertes le 30.7.1993, et au vu des résultats obtenus, A. Ogi est autorisé à signer le protocole négocié.

Également: Proposition du DFTCE du...
ml
1.9.199363926pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Der Bundesrat nimmt die Vereinbarung über die Koordinierung von Frequenzen für feste Funkdienste zwischen Fernmeldeverwaltungen an.

Darin: Antrag des EVED vom 10.8.1993 (Beilage).
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