Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#943*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.198563524pdfMinutes of the Federal CouncilThird Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) En vue des premières négociations sur l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans les accords de libre-échange Suisse-CEE qui dovent débuter à la fin du mois de septembre, le Conseil fédéral nomme...
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11.9.198564341pdfMinutes of the Federal CouncilArchives and Archiving Le directeur des Archives fédérales revient sur l'étude menée à propos du discours du Général Guisan du 25.7.1940 sur la plaine du Grütli.

Également: Note de la Chancellerie fédérale du...
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11.9.198564342pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport En réponse à une taxe espagnole récemment mise en place, le Conseil fédéral décide d'imposer une taxe de 200 CHF à tous les poids lourds venant d'Espagne lors de leur entrée en Suisse.
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11.9.198564343pdfMinutes of the Federal CouncilMorocco (Economy) Le texte et la signature de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Maroc sont approuvés.

Également: Proposition du DFEP du 19.8.1985 (annexe).
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