Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1032*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.6.1993	64121		Procès-verbal du Conseil fédéral	Migrations	Der Perspektivstab der Bundesverwaltung hat im Oktober 1992 eine Tagung zum Thema «Künftige Bevölkerungsentwicklung der Schweiz und ihre Konsequenzen» durchgeführt. Unter Berücksichtigung...	de
1.6.1993	64122		Procès-verbal du Conseil fédéral	Expositions universelles	Claude Borel est nommé comme représentant de la Suisse au sein du Bureau international des expositions. L'Ambassade de Suisse à Paris est représentée «ex officio» au sein de cette délégation.	fr
1.6.1993	64123		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions environnementales	En 1990 déjà, le Conseil fédéral a décidé de participer à la décennie de prévention des catastrophes naturelles lancée par l'ONU et a mis en place un comité national à cet effet. Le programme présenté...	fr
1.6.1993	64126		Procès-verbal du Conseil fédéral	Afrique du Sud (Général)	L'Afrique du Sud souhaite commander 60 avions d'entraînement de type PC-7 des usines Pilatus à Stans. L'Afrique du Sud est soumise à un embargo sur le matériel de guerre. Toutefois, les PC-7 ne sont...	ml
1.6.1993	64127		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Pour relancer l'économie suisse, le Conseil fédéral décide d'adapter une nouvelle fois l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers. Une procédure de consultation est lancée pour cette adaptation.	ml
1.6.1993	64128		Procès-verbal du Conseil fédéral	Garantie contre les risques à l’exportation (GRE)	Die Pilatus Flugzeugwerke erhalten für den Export von 60 PC-7 eine Exportrisikogarantie. Die beträchtliche beschäftigungs- und regionalpolitische Bedeutung des Geschäfts überwogen die möglichen...	de
1.6.1993	66768		Procès-verbal du Conseil fédéral	Diplomatie des visites officielles	Le Conseil fédéral modifie deux paragraphes de l'aide-mémoire pour les conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération concernant les voyages du président de la Confédération à l'étranger et...	ml