Dossier CH-BAR#E13#1000/38#64*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E13#1000/38#64*
Ancienne cote CH-BAR E 13(-)1000/38  vol.14
Titre du dossier T. 1 Korrespondenz des Handelsdepartements und Anträge an den Bundesrat betr. Revision des Handelsvertrages; Eröffnung der Vertragsverhandlungen; Bundesratsbeschlüsse; Schweizer Anträge betr. die Vertragsrevision (1900–1903)
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
6.4.190342838pdfPropositionReich allemand (Économie)
Volume
La Suisse ne désire pas prendre l’initiative d’une révision du traité de commerce, puisque l’Allemagne a déjà adopté un nouveau tarif douanier.


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26.8.190342841pdfPropositionReich allemand (Économie)
Volume
Le Conseil fédéral refuse certaines revendications préliminaires du projet allemand de traité additionnel au traité de commerce de 1891, notamment à propos d’un cartel douanier, de la convention...
de