Dossier CH-BAR#E13#1000/38#222*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E13#1000/38#222*
Ancienne cote CH-BAR E 13(-)1000/38  vol.51
Titre du dossier Korrespondenz des Handelsdepartements; Anträge der Departemente an den Bundesrat; Notizen; Bundesratsbeschlüsse; Vertrags- und Tarifentwürfe; Gegenvorschläge der Schweiz zur japanischen Erklärung betr. Interpretation verschiedener Vertragsartikel; Akten der Bundesversammlung und Bundesbeschluss (23.12.1896) betr. Genehmigung des Vertrages (1894–1898)
Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.7.189642624pdfPropositionJapon (Economie)
Volume
Analyse de l’évolution des relations commerciales entre le Japon et la Suisse. Proposition de négocier un nouveau traité d’amitié, d’établissement et de commerce.


de
17.7.189642627pdfPropositionJapon (Economie)
Volume
Informations sur les intentions japonaises concernant la révision des traités de commerce et sur l’entrée en vigueur de ces nouveaux traités.


de
22.9.189642632pdfLettreJapon (Economie)
Volume
Le DFCIA ne partage pas l’avis du DPF relatif à la nécessité de conclure un traité consulaire avec le Japon.

Également: Commentaires relatifs au projet japonais de traité de commerce,...
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