Language: German
22.9.1896 (Tuesday)
Le Département du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture au Département politique
Letter (L)
Le DFCIA ne partage pas l’avis du DPF relatif à la nécessité de conclure un traité consulaire avec le Japon.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
17. Japon
17.1. Traité de commerce

Également: Commentaires relatifs au projet japonais de traité de commerce, notamment en ce qui concerne la juridiction consulaire et le droit de procéder à des opérations immobilières. Annexe de 27.4.1896
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 222

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Bern 1994

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