Dossier CH-BAR#E1003-01#2006/306#3*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.12.1995	62195		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Actions de maintien de la paix	Der Bundesrat diskutiert während der Sitzung u.a. eine Transitbewilligung für Truppen und Material der NATO nach Bosnien-Herzegowina, sowie die schweizerische Beteiligung an der IFOR-Friedensaktion....	ml
27.12.1995	62196		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Actions de maintien de la paix	An der Bundesratssitzung wurden u.a. der Transit von NATO-Truppen durch die Schweiz für die IFOR-Mission in Bosnien-Herzegowina besprochen, die Rückführung von Flüchtlingen aus der Republik...	ml
17.1.1995	70359		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	OTAN	Lors de la première séance de l'année, le Conseil traite notamment de la participation au programme Partnership for Peace et de la visite du Président Jelzin. Également: Déclaration du...	ml
3.3.1995	70361		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes (NLFA) (1961–)	Le Conseil fédéral prend le temps de discuter en profondeur le projet de financement de la NEAT et plus généralement l'avenir du financement des transports publics. La question de la rentabilité de la...	ml
13.2.1995	70360		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Le Conseil fédéral débat de manière engagé sur l'autorisation d'exportation d'avion PC-7 Pilatus au Mexique. Selon le Chef du DFAE, il en va de la crédibilité du Conseil fédéral que d'interdire cette...	ml
10.4.1995	70370		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral discute de la première mouture du rapport sur l'intégration qu'il a promis au Parlement. Ce rapport doit éviter de déclencher un débat de fond sur la politique européenne au...	ml
22.5.1995	70371		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	50 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale	Le Conseil discute, entre-autres, du traitement des deux initatives européennes en suspens, d'un financement de 50 mio. pour le CICR et des termes à employer pour le discours du Président de la...	ml
6.6.1995	70372		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Affaire Refonda/Metalimex (1991–1995)	Le Conseil aborde un grand nombre de thèmes, parmi lesquels l'affaire Refonda, l'exposition Telecom 95 à Genève, la candidature de Sion pour les JO, la réforme du Département militaire, la diffusion...	ml
7.6.1995	70373		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Le Conseil débat de la limitation du nombre de personnes étrangères en lien avec les hausses du chomage mais aussi les négociations sur la libre circulation des personnes. Le soutien du Conseil...	ml
28.8.1995	70374		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Aide aux réfugiés	Bei dieser telefonischen Sitzung während der Sommerferien debattiert der Rat nur ein Thema, nämlich die Haltung der Schweiz zur Verstärkung der humanitären Hilfe im ehemaligen Jugoslawien für die...	ml

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