Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2571*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#2571*
Titre du dossier Accord de promotion et de protection réciproque des investissements (APPI) avec la République Socialiste du Viet Nam - BRB 14.8.91 / avec la République de Bulgarie - BRB 1 (1991–1991)
Référence archives990.2

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DateTypeSujetRésuméL
14.8.199157526pdfProcès-verbal du Conseil fédéralVietnam (Économie) L'accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI) négocié avec le Viet Nam retient les principes fondamentaux défendus par la Suisse dans ce domaine. Le Conseil fédéral...
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