Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2088*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#2088*
Titre du dossier Financement mixte: Transformation en don de la part de la Confédération accordée sous forme de prêt dans le cadre des programmes concernant la continuation du financement (1991–1991)
Référence archives945.2

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DateTypeSujetRésuméL
27.3.199157689pdfProcès-verbal du Conseil fédéralMesures de désendettement La transformation en don de la totalité de la part publique des anciens financements mixtes accordés sous forme de prêt sans intérêt au pays suivants est approuvée : Cameroun, Égypte, Honduras, Inde,...
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